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Conseil en Assurances des Collectivités Locales

Les assurances Prévoyance et Complémentaire Santé

Offrir aux agents la possibilité de dépasser la couverture statutaire et de profiter d’une meilleure protection sociale avec les assurances Prévoyance et Complémentaire Santé, voilà qui est possible aujourd’hui pour les collectivités locales et les organismes publics. Explications.

A l’instar de ce qui se pratique depuis longtemps dans les sociétés privées, les contrats d’assurance « Prévoyance » – garanties maintien de salaire, invalidité, complément de retraite, décès – et de « Complémentaire Santé » prévus et abondés par l’employeur deviennent aujourd’hui envisageables dans les collectivités locales et les organismes publics.

SANS CES CONTRATS COMPLEMENTAIRES, PAR EXEMPLE

• Un agent affilié à la CNRACL ne touche plus que la moitié de son traitement au bout de 3 mois d’un simple arrêt pour maladie ordinaire ;

• Un agent titulaire touché par une « Longue Maladie » ne touche plus que 50% de son traitement pendant 2 ans sur trois.

• La famille d’un agent décédé ne peut bénéficier que d’un capital équivalent à une seule année de traitement. 

En effet, si jusqu’en 2005, il était toléré que les collectivités pratiquent jusqu’à 25% d’abondement dans des contrats spécifiques (les contrats « Mutex »), aujourd’hui, depuis la loi dite de « Modernisation Sociale » de 2007, les collectivités et organismes ont la faculté de participer dans de plus larges mesures à ces contrats de Prévoyance et de complémentaire santé.

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Mais attention :

dès que la collectivité ou l’organisme public décide de contribuer financièrement au projet, et ce peu importe la part de cet apport, le formalisme marché public est naturellement de rigueur

… même si, ensuite, les souscriptions elles-mêmes, relèvent de choix individuels et facultatifs.

Pour les collectivités, ce sont donc des projets de moyens ou de longs termes mobilisant :
 
• des choix techniques et juridiques précis et assumés conjugués avec une ligne sociale et RH proactive,
 
• d’éventuelles séquences de négociations internes ne remettant pas en question l’obligation de formalisme marché public.

PROTECTAS,

LE PROFESSIONNEL DE L’ASSURANCE DANS LE CAMP DES ASSURES

Si vous ou votre service RH, souhaitez faire le choix de l’économie, de la rigueur tout autant que de la responsabilité sociale et de la sécurité dans le cadre de ces négociations de contrats spécifiques, nous vous invitons à profiter des conseils de notre équipe de consultants juristes, spécialistes de ces assurances complémentaires et de prévoyance.

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(21 septembre 2010)