De quelle manière le contrat d’assurance s’applique-t-il en cas d’absence de contrôle technique à jour ? Sur le plan pénal, le défaut de contrôle technique est bien évidemment sanctionné en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun contrat...
ASSURANCE ET CONTROLE...Les avis d’échéance pour l’année 2022 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...
VERIFICATION DES PRIMES 2022Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...
LA TAXATION DES CONTRATS...Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...
Vérification des primes 2021Gefion Insurance est une compagnie d’assurance danoise proposant des contrats en Europe via des intermédiaires (courtiers), qui sont responsables de la souscription et de la gestion des contrats et des sinistres. Sur le marché de l’assurance des collectivités locales et établissements publics, elle...
GEFION INSURANCE - RETRAIT...