25Novembre
2021

L’attestation d’assurance en matière de responsabilité décennale soumise à obligation d’assurance

Tout maître d’ouvrage, qu’il souscrive ou non une police d’assurance « dommages ouvrage », est confronté à une difficulté certaine, et non des moindres, qui consiste à obtenir de chaque constructeur la fourniture d’une attestation d’assurance...

L’attestation d’assurance...
07Juillet
2020

CBL Insurance Europe - Clap de fin

Sur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...

CBL Insurance Europe - Clap de...
23Décembre
2019

Dernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE

Dernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE Tout au long de l'année 2019, nous vous avons tenu informés régulièrement de la situation des assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE. L'autorité de contrôle...

Dernières évolutions...
26Juin
2019

ELITE: le Scheme of Arrangement dévoilé

Éléments du contexte : L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI,...

ELITE: le Scheme of...
07Juin
2019

UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL INSURANCE EUROPE (suite)

Contexte : CBL Insurance Europe, compagnie d’assurances basée en Irlande, a été très présente sur le marché français ces dernières années, en particulier sur les risques longs comme l’assurance construction et l’assurance des risques statutaires du...

UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL...