C’est principalement sur l’assurance « dommages aux biens » que les exigences des assureurs se sont renforcées. Ils demandent maintenant à connaître, outre les renseignements de base tels que la superficie, l’adresse et la nature de l’occupation des bâtiments
Quelques conseils pour un...Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1 er janvier 2024 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
Les seuils applicables aux...Le décret portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire publié au Journal officiel du 9 décembre 2023 prévoit « la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors...
Du nouveau concernant...Dans le cadre d’une opération de construction ou de réhabilitation, ce contrat a pour objet d’accorder aux constructeurs une garantie de seconde ligne au-delà des capitaux garantis au titre de leurs polices d’assurance de responsabilité décennale respectives afin de leur permettre de répondre à leur obligation légale...
Le Contrat Collectif de...Nous attirions en début d’année votre attention sur le contexte particulièrement dégradé de l’assurance « dommages aux biens », incluant une raréfaction des offres pouvant aller jusqu’à l’infructuosité, un durcissement des conditions techniques de garantie et une augmentation du montant des primes.
Un marché de l’assurance en...