Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
MODIFICATION DES MODALITES DE...Qu’est-ce que l’inventaire des immobilisations ? L’inventaire des immobilisations consiste à recenser physiquement les biens existants, à les valoriser et à effectuer un rapprochement de l’existant avec les immobilisations en comptabilité. Sont considérés comme...
L’INVENTAIRE DES...Une expertise sûre pour une assurance sur mesure ! Comment assurer une œuvre ou un objet d’art ? Pour la mise en place d’un tel contrat d’assurance, il est indispensable de fournir à l’assureur un état détaillé des œuvres et objets d’art. Cette...
L’EXPERTISE PREALABLE DES...Lorsque des personnes agissant pour le compte d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé d’une mission de service public se blessent ou décèdent, la réglementation et la jurisprudence permettent leur indemnisation, ou celle de...
GARANTIE INDEMNITES...A la suite du premier confinement, le télétravail s’est imposé aux fonctionnaires afin de maintenir l’activité de service public. La pérennisation de ce mode d’organisation du travail amène l’employeur à s’interroger sur sa couverture assurantielle. ...
ASSURANCES ET TELETRAVAIL