En vertu de l’article 104 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JORF n° 0301 du 28 décembre 2019), les communes ont désormais l’obligation de mettre en place au profit de leurs...
OBLIGATION D’ASSURANCE...Les avis d’échéance pour l’année 2020 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette...
Vérification de primesDernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE Tout au long de l'année 2019, nous vous avons tenu informés régulièrement de la situation des assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE. L'autorité de contrôle...
Dernières évolutions...Pour les consultations lancées à compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics de service d’assurances sont modifiés comme suit : Seuils jusqu’au 31/12/2019 Seuils à...
Les nouveaux seuils...La possession et l’utilisation de drones connaissent un essor important. La souscription d’une garantie responsabilité civile est vivement conseillée. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. Une assurance dommages peut vous permettre de...
ASSURANCE DES DRONES